Politique de données

Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») vise à vous informer de manière claire, simple et complète des traitements réalisés sur les données à caractère personnel que vous nous fournissez ou que nous pouvons être amenés à collecter lors de votre navigation sur le site accessible à partir de l’URL suivante : www.ciutat.org (ci-après le « Site »), de vos droits ainsi que des mesures que le Site met en œuvre pour protéger les données collectées.

La Ciutat  est une association à but non lucratif (ci-après l’ « Association »). Elle ne fait aucun usage commercial ou publicitaire de vos données. Toutes les données qu’elle récolte ne servent qu’à l’usage du site internet, sa sécurité et à la diffusion de lettres d’information. 

 

1. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Politique reflète les pratiques actuelles de La Ciutat. Cette Politique est susceptible d’être modifiée et mise à jour afin d’assurer la conformité avec toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique et de tenir compte de tout changement de notre processus de collecte de données. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. 

Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications. 

Par ailleurs, la Politique fonctionne parallèlement aux Conditions Générales d’Utilisation de notre site, faisant également l’objet de mises à jour. La version actuellement en vigueur est la suivante : 

Date d’entrée en vigueur : 05/04/2022

 

2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La Ciutat , dont le siège social est situé au 5 rue de la Fontaine 64000 PAU – France et est le responsable des traitement de données à caractère personnel effectués sur le Site au sens de la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, notamment au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD »)  adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

 

3. DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL 

Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres tels son nom, prénom (ci-après « Données Personnelles »)…

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de La Ciutat sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à La Ciutat.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, La Ciutat peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, code postal, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »).

 

4. COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La Ciutat  est susceptible de recueillir vos Données Personnelles directement (par exemple, via des formulaires dématérialisés sur le Site tel que le formulaire de contact) ou indirectement (par exemple, via le dépôt de cookies ou de technologies similaires lors de votre navigation sur le Site).

4.1 Données Personnelles pouvant être recueillies directement

Dans le cadre de l’utilisation du Site,  La Ciutat  peut être amenée à recueillir directement les Données Personnelles suivantes :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Adresse de courrier électronique (e-mail) ;
  • Numéro de téléphone portable et/ou fixe ;
  • Adresse et/ou Code postal ;
  • Le nom d’utilisateur de vos réseaux sociaux
4.2 Données Personnelles recueillies indirectement

Dans le cadre de l’utilisation du Site, La Ciutat  peut être amenée à collecter votre adresse IP ainsi que d’autres données de navigation, notamment via des cookies ou des technologies similaires placés sur votre terminal. Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez vous référer à l’Article 11 de la Politique, intitulé « Cookies ».

 

5. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos Données Personnelles sont traitées par les membres de La Ciutat. Seuls les membres spécifiquement désignés y ont accès, et ce lorsque cela s’avère nécessaire afin de garantir l’accès à l’ensemble des services proposés sur notre site. Les membres de  La Ciutat qui traitent vos Données Personnelles sont soumis à un accord de confidentialité.

La Ciutat peut être amenée à communiquer vos Données Personnelles à des tiers, et notamment à :

  • Des sous-traitants, tels que des prestataires d’hébergement et de maintenance du site, de développement et d’assistance informatiques ou encore des prestataires de paiement. Les relations avec ces prestataires sont régies par des accords en vertu desquels ils s’engagent à respecter la confidentialité de vos Données Personnelles. Ces tiers ne sont pas autorisés à utiliser les Données Personnelles auxquelles ils ont accès pour d’autres finalités que celles décrites dans la Politique ;
  • Des tiers en vue de satisfaire aux obligations légales, réglementaires, conventionnelles ou pour répondre aux demandes des autorités légalement habilitées.

 

6. COMBIEN DE TEMPS STOCKONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos Données Personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées. Les durées de conservation respectent les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») et les obligations légales auxquelles l’Association est tenue.

S’agissant de la gestion de la newsletter, des contacts et des formulaires d’inscription, vos Données Personnelles peuvent être conservées pour une durée n’excédant par dix-huit (18) mois à compter du dernier contact à votre initiative avec  La Ciutat, sous réserve du respect par La Ciutat de toute obligation légale lui imposant un délai de conservation plus long. 

Pour en savoir plus sur vos droits, nous vous invitons à consulter l’Article 9, intitulé « Vos droits sur vos Données Personnelles ».

Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez vous référer à l’Article 11, intitulé « Cookies ».

 

7. TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Certains de nos prestataires peuvent exercer leurs activités à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Économique Européen.

 Le cas échéant, tout transfert de vos Données Personnelles est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, techniques et organisationnelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

 

8. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

La Ciutat met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. L’accès à vos Données Personnelles est limité. Les personnes accédant à ces dernières sont soumises à un devoir de confidentialité. 

 

9. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque le traitement de vos Données Personnelles est effectué sur la base de votre consentement, vous disposez de la faculté de révoquer votre consentement à tout moment, en adressant votre demande à l'adresse e-mail [email protected]. 

Conformément à la réglementation relative aux données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données Personnelles, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement pour un motif légitime et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

  • Droits Informatique et Libertés
    Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant : 
  1. Le droit d'être informé. Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos informations et vos droits. C'est pour cela que nous vous informons à ce sujet dans le cadre de la présente politique. 
  2. Le droit d'accès. Vous avez le droit d'obtenir l'accès à vos informations (si nous les traitons). Cela vous permettra, par exemple, de vérifier que nous utilisons vos informations conformément à la loi sur la protection des données. Si vous souhaitez accéder aux informations que nous détenons ainsi à votre sujet, veuillez contacter coordonnées au point 9 
  3. Le droit de rectification. Vous êtes en droit d'obtenir la correction de vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes. Vous pouvez nous demander de rectifier toutes les erreurs contenues dans les informations que nous détenons en nous contactant (voir point 9). 
  4. Le droit d'annulation. Il est également connu sous le nom de « droit à l'oubli » et, en termes simples, vous permet de demander la suppression ou le retrait des informations que nous détenons à votre sujet en nous contactant (voir point 9)
  5. Le droit de limiter le traitement. Vous avez des droits de « blocage » ou de « suppression » de toute utilisation ultérieure de vos informations. Lorsque le traitement est restreint, nous pouvons encore stocker vos informations, mais nous ne les utiliserons pas davantage. 
  6. Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit d'obtenir vos informations personnelles dans un format accessible et transférable afin de pouvoir les réutiliser à vos propres fins. Ce n'est cependant pas un droit général, et il y a des exceptions. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter (voir point 9). 
  7. Le droit de déposer une plainte. Vous avez le droit de déposer une plainte concernant la manière dont nous manipulons ou traitons vos données auprès de l'autorité nationale de protection des données. 
  8. Le droit de retirer son consentement. Si vous avez donné votre consentement à l’une de nos activités de traitement (c'est-à-dire que nous nous basons sur le consentement comme fondement légal du traitement de vos informations), vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Pour cela, il suffit de nous contacter (voir point 9). Cependant, le retrait du consentement ne rendra pas illégale l'utilisation de vos informations personnelles alors que le consentement était manifeste. 
  9. Le droit de vous opposer au traitement. Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, y compris le traitement à des fins de profilage. Vous pouvez faire opposition en modifiant vos préférences ou en désactivant les cookies 

Vous disposez, par ailleurs, du droit de formuler des directives post-mortem spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données Personnelles.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante :  

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

 

10. POLITIQUE DES COOKIES

Ce site web utilise des cookies. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.

  • Qu’est- ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre équipement terminal (ordinateur, tablette, mobile) qui a pour effet de suivre votre navigation et d’enregistrer des données relatives à votre utilisation du Site. Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale, avec de meilleures conditions de sécurité.

Lors de la visite du Site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal. Vous disposez du droit de paramétrer l’utilisation de ces cookies, en acceptant ou en refusant leur dépôt.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences et choisir de supprimer les cookies installés sur votre terminal et vous opposer au dépôt de nouveaux cookies.

Votre consentement s'applique aux domaines suivants : https://www.laciutat.org/ 

 

11. CONTACT

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter aux adresses suivantes : 

Adresse e-mail : [email protected] 

Adresse postale : 5 rue de la Fontaine 64000 PAU – France